L’accession aidée, composante clé de l’Ecoquartier

L’un des enjeux majeurs de l’Écoquartier du parc est de répondre aux besoins en logements sur la commune. Un logement accessible au plus grand nombre, en particulier grâce à la part importante de locatif social (35% des logements). Côté accession, trois formats sont proposés pour qui souhaite habiter l’Écoquartier : l’accession libre, l’accession sociale et l’accession à prix abordables. Décryptage.

1- L’accession abordable (à prix maitrisés)

Environ 10% des logements en accession de l’Écoquartier du parc le sont à prix abordables ou maîtrisés. Cela signifie que le coût au m2 est sensiblement inférieur au prix du marché, pour deux raisons principales : d’abord parce que la commune a fixé cet objectif aux promoteurs dans le cadre de son appel à projets, mais aussi parce que la Ville disposait de l’entière maitrise foncière de la ZAC Écoquartier. En cédant le terrain à prix modéré aux opérateurs, elle a ainsi pu exiger que cette moins-value se traduise sur le prix de vente des logements. Au total, 17 logements (dont 6 maisons individuelles) sont ainsi proposés à un prix plafond de 3200 € / m2.

> Les conditions d’accès :

Trois critères obligatoires doivent être remplis pour postuler : être primo-accédant et ne pas être propriétaire d’un autre bien (par exemple résidence secondaire ou investissement locatif), être sous les plafonds de ressources PLS – accession* et présenter un taux d’effort inférieur à 33% de ses revenus. Les dossiers éligibles seront ensuite traités anonymement, à la lumière de critères complémentaires, dans le cadre d’une commission d’attribution pilotée par la ville. Sera par exemple étudiée l’adéquation entre la composition du foyer et la typologie du logement demandé afin de départager les candidats.

> À qui s’adresser ?

D’abord s’adresser au promoteur de l’opération afin de remplir un formulaire de demande. Les acquéreurs potentiels devront ensuite rencontrer l’ADIL, notamment pour valider leur plan de financement, qui transmettra in fine les dossiers éligibles à la commission d’attribution de la ville.

> Les logements concernés :

• 6 logements en habitat collectif sur l’îlot 2 “Le Verger”. Contact : Demathieu & Bard Immobilier / jean-cyril.hernandez@demathieu-bard.fr
• 6 maisons individuelles sur l’îlot 7 “Les Ruches”. Contact : Afidial Promotion / 04 76 63 06 30
• 5 logements en habitat collectif sur l’îlot Triangle “Green Vallée”. Contact : Safilaf / 04 76 41 49 69

2- L’accession sociale

L’accession sociale à la propriété se traduit dans l’Écoquartier du parc par la mise en oeuvre du Bail Réel Solidaire (BRS). Le BRS, dispositif rendu possible par la loi ALUR, permet de dissocier le coût du bâti de celui du foncier pour réduire le prix d’acquisition d’environ 25%. Dans ce système, l’acquéreur achète uniquement son logement puis verse, dans le cadre d’un bail de longue durée, une redevance à un opérateur foncier sans but lucratif.

Une réunion publique d’information sur le Bail Réel Solidaire sera proposée au printemps pour en savoir plus sur ce dispositif innovant d’accession sociale.

> Les conditions d’accès :

Être sous les plafonds de ressources PSLA*.

> À qui s’adresser ?

Renseignements auprès du promoteur Isère Habitat. Contact : 04 38 12 46 10

> Les logements concernés :

23 logements sur l’îlot 3 “Soliza”.

3- L’accession libre

Environ 40% des logements de l’Écoquartier sont proposés en accession libre, sans conditions de ressources et de prix de vente. Renseignements directement auprès des promoteurs.

• Îlot Triangle “Green Vallée” : Safilaf / 04 76 41 49 69
• Îlot 2 “Le Verger” : Demathieu & Bard Immobilier / jean-cyril.hernandez@demathieu-bard.fr
• Îlot 7 “Les Ruches” : Afidial promotion / 04 76 63 06 30